IRCEM GESTION, Association à but non lucratif (loi 1901)
Numéro de dépôt :
4050748
Date de dépôt :
28/11/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration :
28/11/2023
Présentation de la marque MAISON DES EMPLOIS DE LA FAMILLE
Déposée le 28 novembre 2013 par l'association loi 1901 IRCEM GESTION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE),
la marque française « MAISON DES EMPLOIS DE LA FAMILLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-51 du 20 décembre 2013.
Le déposant est l'association loi 1901 IRCEM GESTION domicilié(e) 261 avenue des Nations Unies - 59672 - ROUBAIX cedex 1 - France et immatriculée sous le numéro RCS 530 443 076 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IRCEM GESTION, Mme REMY-DELANNOY Sandrine, Service Juridique domicilié(e) 261 avenue des Nations Unies - 59672 - ROUBAIX cedex 1 - France.
La marque MAISON DES EMPLOIS DE LA FAMILLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4050748.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
IRCEM GESTION, Association à but non lucratif (loi 1901) - 261 avenue des Nations Unies - 59672 - ROUBAIX cedex 1 - France - SIREN 530443076
IRCEM GESTION, Mme REMY-DELANNOY Sandrine, Service Juridique - 261 avenue des Nations Unies - 59672 - ROUBAIX cedex 1 - France
Publication - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-51
Enregistrement sans modification - Publication le 21 mars 2014 au BOPI 2014-12
Appareils de téléassistance ; transmetteurs ; télécommandes portables. Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images. Logiciels de jeux. Logiciels (programmes enregistrés) ;
Produits de l'imprimerie ; photographies ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ; papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; dessins ;
Administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires. Services de recrutement de personnels pour les emplois de la famille et d'aide à domicile ; services de bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Relations publiques ;
Assurances. Services de caisses de prévoyance. Services de caisses de retraite. Mutuelle (opérations d'assurance) ;
Installation, entretien et réparation des appareils de téléassistance ;
Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; services de messagerie électronique ;
Formation professionnelle dans le domaine des emplois de la famille et d'aide à domicile. Divertissement. Information en matière de divertissement ou d'éducation. Publication de livres. Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ;
Maisons de retraite pour personnes âgées ;
Assistance médicale ;
Services juridiques ; services de téléassistance.
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